Règlements et politiques

Règlements et politiques

Administration et finances

Règlement numéro 2026-753 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville d’Estérel (en cours d’adoption – projet)

Règlement numéro 2026-751 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception ainsi que les tarifs pour l’année financière 2026

Règlement numéro 2025-749 visant à décréter l’exécution de travaux d’aménagement d’un lien cyclable (Corridor Lac Masson), pour une dépense totalisant 735 000 $, l’affectation de subventions pour une somme de 552 500 $ ainsi que l’affectation de la somme de 182 500 $ du solde disponible du Règlement numéro 2023-723 visant à décréter l’exécution de travaux de réfection sur les avenues des Maubèches, des Martinets, des Friquets, Foch, de Condé, des Alouettes et des Cardinaux pour en acquitter le coût

Règlement numéro 2025-743 visant à décréter l’acquisition d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement, un emprunt de 510 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt

Règlement numéro 2024-740 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l’année financière 2025

Règlement numéro 2024-738 concernant la régie interne des séances du conseil de la ville d’Estérel

Règlement numéro 2024-736 visant à décréter des travaux de réfection d’une partie du chemin Dupuis, un emprunt de 564 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt

Règlement numéro 2024-732 abrogeant le règlement numéro 2023-725 visant à décréter l’exécution de travaux de réaménagement de l’hôtel de ville, pour une dépense totalisant 162 00 $, en utilisant les soldes disponibles sur règlements d’emprunt fermés et le fonds de roulement pour en acquitter le coût

Règlement numéro 2023-730 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l’année financière 2024

Règlement numéro 2023-728 concernant l’augmentation du fonds de roulement

Règlement numéro 2023-726 visant à décréter l’exécution de travaux de rénovation d’un entrepôt pour le Service des travaux publics, un emprunt de 350 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt

Règlement numéro 2023-724 visant à décréter l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements, un emprunt de 328 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt

Règlement numéro 2023-723 visant à décréter l’exécution de travaux de réfection sur les avenues des Maubèches, des Martinets, des Friquets, Foch, de Condé, des Alouettes et des Cardinaux, un emprunt de 2 044 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt (en cours d’adoption)

Règlement numéro 2022-722 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l’année financière 2023

Règlement numéro 2022-719 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 2022-713 édictant un Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville d’Estérel

Règlement numéro 2022-711 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l’année financière 2022

Règlement numéro 2021-708 concernant l’augmentation du fonds de roulement

Règlement numéro 2021-700 visant à décréter l’exécution de travaux de réfection sur les avenues des Mésanges, des Grives, d’Amiens, d’Arles et des Pics ainsi que places des Grives, des Pinsons et des Piverts, pour une dépense totalisant 1 058 800 $, en utilisant une partie de la subvention à recevoir du Programme de transfert de la taxe d’essence et la contribution du Québec (TECQ 2019-2023), les soldes disponibles sur règlements d’emprunt fermés et le surplus accumulé non affecté pour en acquitter le coût

Règlement numéro 2019-679 visant à décréter l’exécution de travaux de réhabilitation du garage municipal incluant l’entrepôt ainsi qu’à l’aménagement du site extérieur du 115, chemin Dupuis, où se trouvent l’hôtel de ville et le garage municipal et au réaménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville, un emprunt de 758 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt

Règlement numéro 2019-678 visant à décréter l’exécution de travaux de réfection sur la totalité de l’avenue d’Artois, de la place d’Artois, de l’avenue des Éperviers et de l’avenue des Orioles, pour une dépense totalisant 253 900.00 $ en utilisant les soldes disponibles sur règlements d’emprunt fermés pour en acquitter le coût

Règlement numéro 2019-674 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Règlement numéro 2018-673 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement numéro 2018-668 établissant les modalités de publication des avis publics

Règlement numéro 2007-516 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Urbanisme

Avis important
Pour chaque règlement, plusieurs documents existent : le règlement original et ses amendements successifs.
La version qui reflète l’état actuel et consolidé du règlement est la refonte administrative.
Nous vous recommandons de consulter cette version pour connaître les règles en vigueur.
Pour toute question, contactez le Service de l’urbanisme de la Ville d’Estérel.

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.

Plan d’urbanisme

Zonage

Lotissement

Construction

Permis et certificats

Conditions d’émission d’un permis de construction

Dérogations mineures

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Plans d’aménagement d’ensemble (2006-500)

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Démolition (2023-727)

Travaux municipaux

Occupation et entretien des bâtiments (2026-750 en cours d’adoption – attente du certificat de conformité de la MRC)

Politique en matière de parcs et espaces verts

Sécurité et nuisances

Règlement numéro SQ-2023 CIRCULATION, STATIONNEMENT, PAIX ET BON ORDRE

2012-617 Règlement sur le contrôle des animaux

Règlement numéro 2020-684 visant l’entretien des terrains et certaines nuisances

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.

Nautique

2022-710 Règlement relatif à l’accès aux lacs Masson, Dupuis et du Nord, à la protection de l’environnement de chacun des lacs et à la sécurité des personnes et des biens

2022-715 Règlement visant la protection des berges, des fonds marins et de la qualité de l’eau, ainsi que la sécurité des plaisanciers et la protection de l’environnement

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.

Environnement

Règlement numéro 2022-714 sur l’utilisation de l’eau potable

Règlement numéro 2020-683 relatif à l’application des engrais et pesticides

Projet de règlement numéro 2025-744 concernant concernant l’aménagement des entrées privées et des fossés