Urbanisme
Le service d’Urbanisme a pour principal objectif de veiller au respect de la réglementation municipale.
Vous voulez savoir si vous avez besoin d’un permis pour abattre un arbre ? Vous souhaitez connaître le règlement de la Ville relativement à la construction ou à la rénovation ? Consultez la section « Règlements » ci-dessous.
Si vous avez un projet quelconque, vous pouvez prendre rendez-vous avec un représentant du service d’Urbanisme et la procédure de base vous sera expliquée. Vous aurez également accès, lors de votre visite, aux documents nécessaires à votre demande de permis ou de certificat.
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L’ensemble du territoire de la Ville d’Estérel est protégé sous l’effet d’un Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale, communément appelé le P.I.I.A. Cette notion vise à favoriser un développement harmonieux et à assurer un traitement architectural et paysager de qualité. C’est la raison pour laquelle toute demande de permis doit être analysée et approuvée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU). Vous trouverez, à la section « Calendrier des réunions et assemblées », toutes les dates de rencontre de ce Comité.
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Veuillez noter qu’aucune demande n’est recevable dans les dix jours précédant la réunion du CCU.
Pour toute question d’ordre urbanistique, vous pouvez communiquer avec nous, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
L'Équipe
François Taché
Directeur du Service de l’urbanisme
450-228-3232 poste 226
francois.t@villedesterel.com
Règlements
Plan d'urbanisme
Plan d’urbanisme (2006-492)
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Zonage
Zonage (2006-493)
- Amendement 2007-512
- Amendement 2007-515
- Amendement 2009-534
- Amendement 2009-541
- Amendement 2010-548
- Amendement 2010-552
- Amendement 2010-558
- Amendement 2010-559
- Amendement 2010-563
- Amendement 2011-564
- Amendement 2011-565
- Amendement 2014-629
- Amendement 2015-637
- Amendement 2015-640
- Amendement 2016-641
- Amendement 2016-643
- Amendement 2016-654
- Amendement 2018-669
- Amendement 2022-718
- Refonte administrative non officielle
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Lotissement
Lotissement (2006-494)
- Amendement 2009-533
- Amendement 2009-535
- Amendement 2010-549
- Amendement 2014-630
- Amendement 2016-644
- Refonte administrative non officielle
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Construction
Construction (2006-495)
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Permis et certificats
Permis et certificats (2006-496)
- Amendement 2009-545
- Amendement 2010-555
- Amendement 2014-632
- Amendement 2015-638
- Amendement 2016-645
- Amendement 2016-656
- Amendement 2018-670
- Refonte administrative non officielle
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Conditions d'émission d'un permis de construction
Conditions d’émission d’un permis de construction (2006-497)
- Amendement 2022-716
- Amendement 2009-536
- Amendement 2009-543
- Amendement 2014-633
- Refonte administrative non officielle
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Dérogations mineures
Dérogations mineures (2006-498)
- Amendement 2010-547
- Amendement 2012-614
- Amendement 2014-634
- Amendement 2016-655
- Refonte administrative non officielle
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (2006-499)
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Plans d'aménagement d'ensemble
Plans d’aménagement d’ensemble (2006-500)
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (2006-501)
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Démolition
Démolition (2018-665)
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Travaux municipaux (2009-538)