Le service d’Urbanisme a pour principal objectif de veiller au respect de la réglementation municipale.

Vous voulez savoir si vous avez besoin d’un permis pour abattre un arbre ? Vous souhaitez connaître le règlement de la Ville relativement à la construction ou à la rénovation ? Consultez la section « Règlements » ci-dessous.

Si vous avez un projet quelconque, vous pouvez prendre rendez-vous avec un représentant du service d’Urbanisme et la procédure de base vous sera expliquée. Vous aurez également accès, lors de votre visite, aux documents nécessaires à votre demande de permis ou de certificat.

L’ensemble du territoire de la Ville d’Estérel est protégé sous l’effet d’un Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale, communément appelé le P.I.I.A. Cette notion vise à favoriser un développement harmonieux et à assurer un traitement architectural et paysager de qualité. C’est la raison pour laquelle toute demande de permis doit être analysée et approuvée par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU). Vous trouverez, à la section « Calendrier des réunions et assemblées », toutes les dates de rencontre de ce Comité.

Veuillez noter qu’aucune demande n’est recevable dans les dix jours précédant la réunion du CCU.

Pour toute question d’ordre urbanistique, vous pouvez communiquer avec nous, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

L'Équipe

François Taché

Directeur du Service de l’urbanisme
450-228-3232 poste 226
francois.t@villedesterel.com

Règlements

Plan d'urbanisme

Plan d’urbanisme (2006-492)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

 

Zonage

Zonage (2006-493)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

Lotissement

Lotissement (2006-494)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

Construction

Construction (2006-495)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

Permis et certificats

Permis et certificats (2006-496)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

 

Conditions d'émission d'un permis de construction

Conditions d’émission d’un permis de construction (2006-497)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

Dérogations mineures

Dérogations mineures (2006-498)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (2006-499)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

Plans d'aménagement d'ensemble

Plans d’aménagement d’ensemble (2006-500)

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (2006-501)

 

Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. 

Démolition

Démolition (2018-665)