Plan d’urbanisme (2006-492)
Zonage (2006-493)
Lotissement (2006-494)
Construction (2006-495)
Permis et certificats (2006-496)
Conditions d’émission d’un permis de construction (2006-497)
Dérogations mineures (2006-498)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (2006-499)
Plans d’aménagement d’ensemble (2006-500)
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (2006-501)
Démolition (2023-727)
Travaux municipaux (2009-538)
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.