Règlements et politiques
Règlements
Administration et finances
- Règlement numéro 2023-726 visant à décréter l’exécution de travaux de rénovation d’un entrepôt pour le Service des travaux publics, un emprunt de 350 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt
- Règlement numéro 2023-725 visant à décréter l’exécution de travaux de réaménagement de l’hôtel de ville, pour une dépense totalisant 162 000 $, en utilisant les soldes disponibles sur règlements d’emprunt fermés et le fonds de roulement pour en acquitter le coût
- Règlement numéro 2023-724 visant à décréter l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements, un emprunt de 328 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt
- Règlement numéro 2023-723 visant à décréter l’exécution de travaux de réfection sur les avenues des Maubèches, des Martinets, des Friquets, Foch, de Condé, des Alouettes et des Cardinaux, un emprunt de 2 044 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt (en cours d’adoption)
- Règlement numéro 2022-722 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l’année financière 2023
- Règlement numéro 2022-719 sur la gestion contractuelle
- Règlement numéro 2022-713 édictant un Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville d’Estérel
- Règlement numéro 2022-712 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville d’Estérel
- Règlement numéro 2022-711 établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception pour l’année financière 2022
- Règlement numéro 2021-708 concernant l’augmentation du fonds de roulement
- Règlement numéro 2021-700 visant à décréter l’exécution de travaux de réfection sur les avenues des Mésanges, des Grives, d’Amiens, d’Arles et des Pics ainsi que places des Grives, des Pinsons et des Piverts, pour une dépense totalisant 1 058 800 $, en utilisant une partie de la subvention à recevoir du Programme de transfert de la taxe d’essence et la contribution du Québec (TECQ 2019-2023), les soldes disponibles sur règlements d’emprunt fermés et le surplus accumulé non affecté pour en acquitter le coût
- Règlement numéro 2019-679 visant à décréter l’exécution de travaux de réhabilitation du garage municipal incluant l’entrepôt ainsi qu’à l’aménagement du site extérieur du 115, chemin Dupuis, où se trouvent l’hôtel de ville et le garage municipal et au réaménagement d’espaces de bureaux à l’hôtel de ville, un emprunt de 758 000 $ ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale visant le remboursement dudit emprunt
- Règlement numéro 2019-678 visant à décréter l’exécution de travaux de réfection sur la totalité de l’avenue d’Artois, de la place d’Artois, de l’avenue des Éperviers et de l’avenue des Orioles, pour une dépense totalisant 253 900.00 $ en utilisant les soldes disponibles sur règlements d’emprunt fermés pour en acquitter le coût
- Règlement numéro 2019-674 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Règlement numéro 2018-673 relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement numéro 2018-668 établissant les modalités de publication des avis publics
- Règlement numéro 2007-516 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Urbanisme
Plan d’urbanisme (2006-492)
Zonage (2006-493)
- Amendement 2007-512
- Amendement 2007-515
- Amendement 2009-534
- Amendement 2009-541
- Amendement 2010-548
- Amendement 2010-552
- Amendement 2010-558
- Amendement 2010-559
- Amendement 2010-563
- Amendement 2011-564
- Amendement 2011-565
- Amendement 2014-629
- Amendement 2015-637
- Amendement 2015-640
- Amendement 2016-641
- Amendement 2016-643
- Amendement 2016-654
- Amendement 2018-669
- Amendement 2022-718
- Amendements 2022-721A et 2022-721B
- Refonte administrative non officielle
Lotissement (2006-494)
- Amendement 2009-533
- Amendement 2009-535
- Amendement 2010-549
- Amendement 2014-630
- Amendement 2016-644
- Refonte administrative non officielle
Construction (2006-495)
Permis et certificats (2006-496)
- Amendement 2009-545
- Amendement 2010-555
- Amendement 2014-632
- Amendement 2015-638
- Amendement 2016-645
- Amendement 2016-656
- Amendement 2018-670
- Refonte administrative non officielle
Conditions d’émission d’un permis de construction (2006-497)
- Amendement 2022-716
- Amendement 2009-536
- Amendement 2009-543
- Amendement 2014-633
- Refonte administrative non officielle
Dérogations mineures (2006-498)
- Amendement 2010-547
- Amendement 2012-614
- Amendement 2014-634
- Amendement 2016-655
- Refonte administrative non officielle
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (2006-499)
Plans d’aménagement d’ensemble (2006-500)
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (2006-501)
Démolition (2023-727)
Travaux municipaux (2009-538)
Prenez note que nos refontes administrative sont des documents qui ont été préparés pour faciliter la lecture et la compréhension des règlements. Il ne s’agit pas de documents officiels. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu.
Sécurité et nuisances
Nautique
- 2022-710 Règlement relatif à l’accès aux lacs Masson, Dupuis et du Nord, à la protection de l’environnement de chacun des lacs et à la sécurité des personnes et des biens
- 2022-715 Règlement visant la protection des berges, des fonds marins et de la qualité de l’eau, ainsi que la sécurité des plaisanciers et la protection de l’environnement