Contrats municipaux

Règlement numéro 2022-719 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 2007-516 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat – en Vigueur le 18 août 2023

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat

Rapport annuel sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle – 2021

Rapport annuel sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle – 2022

• Avis public – Appel d’offres 2023-020

Pour obtenir le rapport des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000$ octroyés par la Ville, cliquez sur le lien suivant :

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={5c41d6e1-0348-46cf-a7cf-a759c63c6ed7}

Listes annuelles

2022 – 2021 – 2020 – 2019 – 2018 – 2017 – 2016 – 2015 – 2014 – 2013 – 2012