Taxation

Cartographie & Extrait du rôle d’évaluation

 

Chaque année, après l’adoption du budget annuel, la Ville émet les comptes de taxes municipales. Normalement, les comptes sont expédiés à la fin janvier ou au plus tard au début du mois de février. Tout propriétaire est responsable de s’assurer de garder à jour son adresse postale pour être en mesure de recevoir son compte et d’acquitter les sommes dues dans les délais y spécifiés.

Les propriétaires dont le compte de taxes s’élève à plus de 300 $ ont la possibilité de payer le montant en 3 versements. Si c’est le cas, les dates d’échéance et les montants sont bien inscrits au bas du compte.

Les échéances pour l’année 2024 sont le 4 mars, le 2 juillet et le 4 novembre 2024.

Pour connaitre les différentes méthodes de paiement acceptées, cliquez ici

 

Évaluation municipale

Le saviez-vous? L’évaluation municipale est une responsabilité qu’assume le service d’évaluation de la MRC des Pays-d’en-Haut. Ce service veille à :

  • assurer un soutien technique aux municipalités sur toutes questions qui concernent l’évaluation foncière;
  • informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et des changements qui y surviennent;
  • inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
  • déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
  • tenir à jour l’inventaire de la fiche technique de chaque immeuble;
  • passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
  • concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;
  • traiter l’ensemble des révisions administratives;
  • représenter chacune des juridictions municipales devant la section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec.

Pour l’accomplissement de cette responsabilité, la MRC fait appel aux services d’une firme privée qui a le mandat de gestion de l’ensemble du service.

Service d’évaluation foncière

Téléphone : 450-229-6637 – poste 112

Courriel : karine.ethier@evimbec.ca

Demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale

 

Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation, section évaluation foncière