Ville d’Estérel est un organisme public au sens de la
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

 

Vous trouverez ICI des modèles de formulaires à compléter pour déposer une demande d’accès à des documents.

 

Toute demande d’accès à des documents doit être adressée à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Madame Nadine Bonneau
Directrice générale et responsable de l’accès aux document
115, chemin Dupuis

Estérel (Québec)  J0T 1E0
nadine.bonneau@villedesterel.com